Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal en 2018. Il a fait l'objet d'une révision allégée approuvée 2020 puis d'une modification simplifiée en date du 23 septembre 2022 (délibération n°20220923_07)

Les pièces du PLU applicable sont consultables ci-dessous :

• Rapport de présentation, complété par la notice de présentation de la révision allégée et la notice de présentation de la modification simplifiée

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les grandes orientations du document d'urbanisme

• Règlement 

• Orientations d'Aménagement et de Programmation applicables sur certains zones spécifiques (extensions des zones d'activités plateau Bertaux et Frégy Est, manoirs et châteaux)

• Plan de zonage modifié par la révision allégée n°1

Le Plan Local d'Urbanisme est complété par des annexes :

• Liste des annexes

• Plan des servitudes (pour les Périmètre MH, se référer aux PDA ci-dessous)

• Plan des réseaux d'eau potable et d'assainissement

• Plan des informations (Droit de Préemption Urbain et secteur d'exploitation de carrière)

• Etude zones humides sur les extensions des zones d'activité (Thema Env. 2018)

• Document d'information concernant les risques de retrait-gonflement d'argile

• Arrêté préfectoral instaurant les servitudes d'utilité publique aux abords des canalisations de gaz naturel

• Zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales approuvé en janvier 2019 (voir aussi la page Assainissement)

Le Conseil Municipal a approuvé le projet travaillé en collaboration avec l'ABF en février 2020. Consulter la délibération n°20200228_11 d'approbation des Périmètres Délimités des Abords.

Le préfet de Région a rendu ces périmètres applicables par arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents constituant ces Périmètres :

• Rapport de présentation des PDA de Fontenay-Trésigny
• Carte de délimitation des Périmètres Délimités des Abords

La commune a lancé un projet d'extension des zones d'activité en 2016, poursuivi par la communauté de communes du Val Briard qui a repris depuis la compétence pour le développement économique et les projets de zones d'activité. Les études préalables ont été menées en 2017 et ont donné à plusieurs réunions de concertation.

Projet d'aménagement zone OUEST : plateau Bertaux (côté Intermarché)

Projet d'aménagement zone EST: Frégy (côté Liebherr)

Accueil du public (physique et téléphonique) du lundi et mercredi de 13h30 à 17h15 et le 2ème samedi du mois  de 9h à 11h45

Téléphone : 01 64 25 90 67 (standard de la mairie)
Courriel : urbanisme@fontenay-tresigny.fr

Agents du service : M. Valentin KAMP