Déposer vos demandes d'urbanisme en ligne
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner
Consulter les plans du cadastre
Pour préparer vos dossiers d’urbanisme vous aurez peut-être besoin de consulter le cadastre ou le plan de la commune : nous vous invitons à utiliser l’outil public et gratuit fourni par le gouvernement Géoportail. Il permet une recherche par adresse. Pour une recherche par parcelle le site cadastre.gouv.fr vous sera également utile.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal en 2018. Il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée 2020 puis d’une modification simplifiée en date du 23 septembre 2022 (délibération n°20220923_07)
Les pièces du PLU applicable sont consultables ci-dessous :
- Rapport de présentation, complété par la notice de présentation de la révision allégée et la notice de présentation de la modification simplifiée
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les grandes orientations du document d’urbanisme
- Règlement
- Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur certains zones spécifiques (extensions des zones d’activités plateau Bertaux et Frégy Est, manoirs et châteaux)
- Plan de zonage modifié par la révision allégée n°1
Annexes
Le Plan Local d’Urbanisme est complété par des annexes :
- Liste des annexes
- Plan des servitudes (pour les Périmètre MH, se référer aux PDA ci-dessous)
- Plan des réseaux d’eau potable et d’assainissement
- Plan des informations (Droit de Préemption Urbain et secteur d’exploitation de carrière)
- Etude zones humides sur les extensions des zones d’activité (Thema Env. 2018)
- Document d’information concernant les risques de retrait-gonflement d’argile
- Arrêté préfectoral instaurant les servitudes d’utilité publique aux abords des canalisations de gaz naturel
- Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales approuvé en janvier 2019 (voir aussi la page Assainissement)
Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques
Le Conseil Municipal a approuvé le projet travaillé en collaboration avec l’ABF en février 2020. Consulter la délibération n°20200228_11 d’approbation des Périmètres Délimités des Abords.
Le préfet de Région a rendu ces périmètres applicables par arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents constituant ces Périmètres :
Projet d'extension des zones d'activités
Avis de concertation -Révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme
La commune de Fontenay-Trésigny organise une concertation dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci est ouverte durant toute la durée de la procédure. Vous trouverez ci-dessous le dossier explicatif :
Un registre permettant de recueillir les observations et propositions du public est mis à disposition du public en mairie de Fontenay-Trésigny. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra également adresser ses observations au Maire de Fontenay-Trésigny par voie postale à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Service urbanisme
26 avenue du Général de Gaulle
77610 FONTENAY-TRESIGNY
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fontenay-tresigny.fr.
Contacter le service
Agents du service :
Mme Nadège LIMENTOUR
Téléphone : 01 64 25 90 67 (standard de la mairie)
Mail : urbanisme@fontenay-tresigny.fr
Accueil du public (physique et téléphonique) :
- Le lundi et le mercredi de 13h30 à 17h30
- Le 2ème samedi du mois de 9h à 12h00
- Attention fermeture du 9 au 21 septembre 2024 – Pas de permanence le samedi 14 septembre 2024