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Accueil » Ma commune » Actes administratifs

Page: Actes administratifs

Arrêtés

Trier par date
2025-310 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner Rte de Chaubuisson et Chemin de la Gravière
2025-309 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue La Fayette
2025-307 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner dans plusieurs rues communales
2025-304 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jehan de Brie
2025-296 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Bertaux
2025-295 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue de la Poterne
2025-294 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner avenue du Marquis de Trésigny
2025-291 - Portant abrogation de l'arrêté municipal n° 2025-272 en date du 23.09.2025
2025-289 - Portant interdiction de stationner rue Bertaux
2025-285 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner avenue de Verdun
2025-284 - Portant réglementation temporaire de la circulation rue Pascal
2025-282 - Permanent portant sur la numérotation de voirie
2025

Décisions du Maire

DM2025-70 - Tarifs sorties espace jeunesse janvier, février et vacances d'hiver 2026
DM 2025-69 - Fixation des tarifs des sorties proposées par la commission "Enfance et Solidarités" pour le mois de mars 2026
DM2025-68 - Avenant n° 1 au lot n° 3 - Assurance véhicule à moteur et des risques annexes du marché de service d'assurances
DM2025-67 - Avenant n° 1 au lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes du marché de service d'assurances
DM2025-65 - Constitution d'une provision pour créances douteuses pour l'exercice 2025 (Budget Général de la commune)
DM2025-64 - Emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie pour financer l'avance de TVA du projet de construction de la nouvelle restauration scolaire du groupe scolaire Jules Ferry

Délibération du CCAS

DÉLIBÉRATIONS du CA du 1er octobre 2025
Liste des délibérations du CA du 1er octobre 2025
DÉLIBÉRATIONS du CA du 25 juin 2025
Liste des délibérations du CA du 5 avril 2025
DP2025-04 - Portant modification de la régie d'avances pour les dépenses de fonctionnement du CCAS
DP 2025-03 - Portant modification de la régie d'avances pour les dépenses du CCAS

Délibération de la caisse des écoles

DEL01 à DEL05 - Conseil d'Administration du 05.04.2025
2024

Décisions du Maire

DM2024-59 - Attribution du marché d'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse...
DM2024-58 - Attribution du marché de services d'assurances "prestations statutaires" de la ville de FT
DM2024-57 - Avenant n° 1 à la convention entre FT et la MSA pour la mise à disposition d'un local municipal
DM2024-56 - Bail professionnel entre FT et Mme Alexandra Ribeiro, orthophoniste...
DM2024-55 - Demande de subvention auprès de l'état pour la construction d'un restaurant scolaire...
DM2024-54 - Attribution du marché de service d'assurances de la ville de Fontenay-Trésigny

Délibération du CCAS

DÉLIBÉRATIONS du CA du 6 novembre 2024
Liste des délibérations du 6 novembre 2024
DÉLIBÉRATIONS du CA du 15 juin 2024
Liste des délibérations du CA du 15 juin 2024
DÉLIBÉRATIONS du CA du 27 mars 2024
DÉLIBÉRATIONS du CA du 20 mars 2024

Délibération de la caisse des écoles

DEL01 à DEL04 - Conseil d'Administration du 16.03.24
2024 03 22 - Liste des délibérations du CA du 16/03/24
2023

Décisions du Maire

Acquisition véhicule électrique
Avenant 1au marché 2022-BG-MP08
Abroge et remplace DM2023-14
Attribution marché aménagement nouvel atelier CLSH et Maison des ados
Mairie de
Fontenay-Trésigny

Mairie,
26 Av. du Général de Gaulle
77610 – Fontenay-Trésigny

 

  • 01 64 25 90 67
  • mairie@fontenay-tresigny.fr
Horaires d’ouverture

Du Lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Samedi :
de 8h30 – 12h

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