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Accueil » Ma commune » Actes administratifs

Actes administratifs

Arrêtés

Trier par date
2025-203 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jehan de Brie
2025-202 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner route de Chaubuisson et chemin de la Gravière
2025-200 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Margat et avenue du Marquis de Trésigny
2025-197 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Bertaux
2025-194 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner dans plusieurs rues communales
2025-193 - Portant réglementation du stationnement automobile
2025-191 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Pascal
2025-190 - Portant interdiction de stationner rue Curie
2025-187 - Portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Lavoisier
2025-183 - Portant restriction de circulation avenue du Gal Leclerc
2025-182 - Portant autorisation d'occupation du DP rue du Monnoury
2025-181 - Portant interdiction de stationner La Haie du Petit Halle

Décisions du Maire

DM2025-43 - Contrat de prestation de régisseur pour la saison culturelle 2025-2026
DM2025-41 - Avenant N°1 au marché 2025_BG_MP01 relatif à la construction d'une restauration scolaire et de 2 salles de classe maternelle au sein du groupe scolaire Jules Ferry - LOT 2 Démolition/Désamiantage
DM2025-39 - Convention avec le ministère chargé des transports pour l'installation d'une station de mesure de bruit d'aéronef
DM2025-40 - Fixant le tarif pour les sorties organisées par l'espace jeunesse en juillet 2025
DM2025-38 - Contrat de souscription au logiciel CART@DS avec la Sté NEXPUBLICA
DM2025-36 - Avenant 3 au bail professionnel entre la commune de FT et Mme Frémont, sage-femme, pour la location du Cbt 6 de la MDS à compter du 01.08.2025

Délibérations du CCAS

DÉLIBÉRATIONS du CA du 25 juin 2025
Liste des délibérations du CA du 5 avril 2025
DP2025-04 - Portant modification de la régie d'avances pour les dépenses de fonctionnement du CCAS
DP 2025-03 - Portant modification de la régie d'avances pour les dépenses du CCAS
DÉLIBÉRATIONS du CA du 5 avril 2025
Liste des délibérations du 5 avril 2025

Délibérations de la Caisse des écoles

DEL01 à DEL05 - Conseil d'Administration du 05.04.2025
DEL01 à DEL04 - Conseil d'Administration du 16.03.24
2024 03 22 - Liste des délibérations du CA du 16/03/24
Mairie de
Fontenay-Trésigny

Mairie,
26 Av. du Général de Gaulle
77610 – Fontenay-Trésigny

 

  • 01 64 25 90 67
  • mairie@fontenay-tresigny.fr
Horaires d’ouverture

Du Lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Samedi :
de 8h30 – 12h

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