Le service public d’assainissement collectif
Le Service Public d’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte et le transport des eaux résiduaires urbaines (ERU) jusqu’à la station d’épuration pour qu’elles y soient traitées de manière à ce que le rejet au milieu naturel soit conforme à la réglementation en vigueur.
Actuellement, le Service Public d’Assainissement Collectif est géré en régie, c’est-à-dire par la Commune.
En cas d’obstruction de réseaux en domaine public, vous pouvez contacter les agents du service au 06 86 35 66 99.
Documents utiles
L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Collectif et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.
- Délibération fixant les tarifs des contrôles
- Dossier de demande d’autorisation de branchement au réseau d’assainissement collectif
- Questionnaire préalable à l’établissement d’une autorisation de déversement pour les professionnels
- Bilan annuel sur le système d’assainissement année 2021
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif 2021
- Délibération fixant la participation pour l’assainissement collectif
Le service public d’assainissement non collectif
- les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00
Documents utiles
L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.
Le contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet d’assainissement non collectif vis-à-vis des contraintes existantes.
Ce dossier doit être complété et retourné au S.P.A.N.C. accompagné de toutes les pièces justificatives requises.
En retour, le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire, le cas échéant.
Pour les installations dont le nombre d’équivalent-habitant est compris entre 20 et 200, le cahier de vie est à compléter et à transmettre annuellement au SPANC.
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif 2021
- Liste non exhaustive d’entreprises de travaux publics
- Liste non exhaustive de bureaux d’étude pouvant réaliser des études de filières d’ANC et/ou des études de sol