Urbanisme

Vous trouverez ici les informations concernant les règles d'urbanisme applicables et les évolutions du PLU en cours.


Consulter le cadastre

Pour préparer vos dossiers d'urbanisme vous aurez peut-être besoin de consulter le cadastre ou le plan de la commune : nous vous invitons à utiliser l'outil public et gratuit fourni par le gouvernement Géoportail. Il permet une recherche par adresse. Pour une recherche par parcelle le site cadastre.gouv.fr vous sera également utile.



Plan Local d'Urbanisme applicable

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 12 octobre 2018.

Les pièces du PLU sont consultables ci-dessous :


Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (en cours)

Suite à la révision du PLU finalisée en octobre 2018, la commune a lancé une nouvelle procédure afin d’ajuster les règles concernant les manoirs et châteaux – conformément à la demande de la commissaire enquêtrice. Une délibération a été présentée au Conseil de décembre 2018 pour lancer une procédure de modification du PLU. Or il s’avère que cette procédure ne permet pas de modifier les protections environnementales inscrites au PLU, dont le corridor écologique qui couvre entièrement certains domaines et empêche toute constructibilité.

Il a donc été décidé de lancer une procédure de révision allégée, un peu plus longue, mais qui permettra de créer des secteurs à constructibilité limitée (STECAL) sur les cinq sites abritant des manoirs ou châteaux et de revoir le tracé du corridor écologique et des Espaces Boisés Classés. Pour mémoire, les sites concernés sont : le manoir de Chaubuisson, le château de la Plumasserie (dit Bellefontaine), le château des Prés d'Ecoublay (géré par la société Chateauform), le château du Vivier (ruines classées Monuments Historiques) et Le Vivier (terrain privé adjacent).

Localisation des sites d'étude concernés

Par ailleurs, il est apparu que le tracé de certaines des protections environnementales méritaient d’être réajustées sur l’ensemble du territoire. Il est également nécessaire de créer un secteur spécifique pour l’aire d’accueil des gens du voyage, afin que le projet puisse être mis en oeuvre par la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal a donc lancé une révision allégée du PLU, en remplacement de la procédure de modification, qui fera l'objet d'une concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dès l’approbation de la présente délibération sur le site internet de la ville, dans un journal local diffusé dans le département,
  • Création d’une rubrique dédiée à la révision allégée du PLU sur le site de la ville,
  • Mise à disposition en Mairie d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public accompagné d’un dossier du projet de révision en cours, et ce jusqu’à ce que le conseil municipal titre le bilan de la concertation.

Délibération n°20190412_08 portant lancement de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Un registre de concertation est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. Tout administré peut venir y consigner ses interrogations, souhaits et revendications concernant cette révision ou adresser un mail à l'adresse suivante : concertation@fontenay-tresigny.fr

Le projet fera l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et une enquête publique aura lieu à l’automne 2019, pour une approbation du projet début 2020.

Précédentes procédures d'évolutions du PLU

Le PLU avait été mis en révision fin 2014 pour intégrer les nouvelles dispositions règlementaires et pour revoir les limites entre les zones urbaines UA (centre-ville) et UB (espaces pavillonnaires).

Un travail a d'abord été réalisée avec le bureau d'études sur le diagnostic et le projet de territoire - dans le PLU celui-ci prend la forme d'un document intitulé "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD). Ce projet a été discuté en Conseil Municipal en 2016 :

Une concertation s'est tenue pendant toute la durée d'élaboration du projet : le public pouvait consulter en mairie les documents d'études et déposer ses remarques sur un registre ou par courriel. Plusieurs articles ont été publiés dans le Flash'infos et une réunion de concertation a été organisée en juin 2017. Le bilan de concertation retrace cette démarche :

La commission PLU, composées d'élus de la majorité et de l'opposition, s'est réunie une dizaine de fois pour discuter du projet. Une première version (arrêt du projet) a été validé par le Conseil Municipal le 22 février 201.

Le projet dans sa version "pour arrêt" a fait l'objet d'une enquête publique du 18 juin au 28 juillet :

Les personnes publiques associées, consultées entre mars et juin, ont rendu leurs avis sur le projet. Ces avis ont été pris en compte avant la finalisation du projet ainsi que les remarques apportées par les administrés lors de l'enquête publique. Vous pouvez consulter ci-dessous les avis reçus :

Vous trouverez également ci-dessous les remarques transmises par voie électronique au cours de l'enquête publique :

Remarques des habitants ferme des landes, reçue le 18 juin 2018

Remarques de M. MEL Manoir de Chaubuisson, reçue le 19 juin 2018

Remarques de M.PREVOST Jean-Baptiste,  reçue le 20 juin 2018

Remarques M. PICOLET Gilles, reçue le 4 juillet 2018

Remarques de M. Jean-Marie SOUBRIER, reçue 9 juilelt 2018

Remarques de LLC pour SCCV JEHAN DE BRIE, reçue le 26 juillet 2018

La commissaire-enquêtrice, Mme Sévrain, a établir un rapport suite à l'enquête publique, que vous pouvez consulter : Rapport de la commissaire-enquêtrice, reçu le 30 août 2018

Le Plan Local d'Urbanisme, après avoir été étudié par les élus en commission Urbanisme au mois de septembre, a été approuvé au Conseil Municipal le 12 octobre.

 


Projet d'extension des zones d'activités

La commune a lancé un projet d'extension des zones d'activité en 2016, poursuivi par la communauté de communes du Val Briard qui a repris depuis la compétence pour le développement économique et les projets de zones d'activité.

Les études préalables ont été menées en 2017 et ont donné à plusieurs réunions de concertation.

Réunion publique n°1 du 19 avril 2017

Réunion publique n°2 du 11 mai 2017

Réunion publique n°3 du 20 mai 2017

Projet d'aménagement zone OUEST : plateau Bertaux (côté Intermarché)

Projet d'aménagement zone EST: Frégy (côté Liebherr)

 
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