Urbanisme

Déposer vos demandes d'urbanisme en ligne

La commune a mis en place une plateforme dédiée aux autorisations d'urbanisme. Ce guichet unique vous permet de déposer vos dossiers et de suivre leur avancement de manière dématérialisée. 

Le lien pour y accéder : Guichet unique des autorisations d'urbanisme

Vous pouvez déposer les types de demandes suivants :

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable de travaux
  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de démolir
  • Déclaration d'intention d'aliéner 
Consulter les plans du cadastre

Pour préparer vos dossiers d'urbanisme vous aurez peut-être besoin de consulter le cadastre ou le plan de la commune : nous vous invitons à utiliser l'outil public et gratuit fourni par le gouvernement Géoportail. Il permet une recherche par adresse. Pour une recherche par parcelle le site cadastre.gouv.fr vous sera également utile.

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal en 2018. Il a fait l'objet d'une révision allégée approuvée 2020 puis d'une modification simplifiée en date du 23 septembre 2022 (délibération n°20220923_07)

Les pièces du PLU applicable sont consultables ci-dessous :

Le Plan Local d'Urbanisme est complété par des annexes :

 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

Le Conseil Municipal a approuvé le projet travaillé en collaboration avec l'ABF en février 2020. Consulter la délibération n°20200228_11 d'approbation des Périmètres Délimités des Abords.

Le préfet de Région a rendu ces périmètres applicables par arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents constituant ces Périmètres :

Projet d'extension des zones d'activités

La commune a lancé un projet d'extension des zones d'activité en 2016, poursuivi par la communauté de communes du Val Briard qui a repris depuis la compétence pour le développement économique et les projets de zones d'activité. Les études préalables ont été menées en 2017 et ont donné à plusieurs réunions de concertation.

Projet d'aménagement zone OUEST : plateau Bertaux (côté Intermarché)

Projet d'aménagement zone EST: Frégy (côté Liebherr)

 

Contacter le service

Accueil du public (physique et téléphonique) du lundi au vendredi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h à 11h45

Téléphone : 01 64 25 90 67 (standard de la mairie)
Courriel : urbanisme@fontenay-tresigny.fr

Agents du service : Mme Cécilia BEAUDET et M. Valentin KAMP

 
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