Assainissement

Vous trouverez ici les informations concernant les règles applicables en matière d'assainissement collectif et non-collectif.


Le service public d’assainissement collectif

Le Service Public d’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte et le transport des eaux résiduaires urbaines (ERU) jusqu’à la station d’épuration pour qu’elles y soient traitées de manière à ce que le rejet au milieu naturel soit conforme à la réglementation en vigueur.

Actuellement, le Service Public d’Assainissement Collectif est géré en régie, c’est-à-dire par la Commune.

En cas d’obstruction de réseaux en domaine public, vous pouvez contacter les agents du service au 06-86-35-66-99.

Documents utiles :

L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d'Assainissement Collectif et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.


Le service public de l’assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est en charge des contrôles permettant à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage et que les dispositifs en projet répondront bien aux exigences règlementaires.

Documents utiles :

L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.

Le contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet d’assainissement non collectif vis-à-vis des contraintes existantes.

Ce dossier doit être complété et retourné au S.P.A.N.C. accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

En retour, le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire, le cas échéant.


Actualisation du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

L'actualisation du zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été approuvé en Conseil Municipal le 25 janvier 2019.

Le projet d'actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune a fait l'objet d'une enquête publique du 12 novembre au 8 décembre 2018 inclus.

Le dossier d’enquête est consultable ci-dessous :

Le rapport établi par le commissaire enquêteur, M. Gilles DE SORBIER DE POUGNADORESSE, suite à cette enquête publique est consultable ci-dessous :