Urbanisme

Vous trouverez ici les informations concernant les règles d'urbanisme applicables dans le Plan Local d'Urbanisme, ainsi que concernant la protection des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques.

 

 

 
Consulter le cadastre

Pour préparer vos dossiers d'urbanisme vous aurez peut-être besoin de consulter le cadastre ou le plan de la commune : nous vous invitons à utiliser l'outil public et gratuit fourni par le gouvernement Géoportail. Il permet une recherche par adresse. Pour une recherche par parcelle le site cadastre.gouv.fr vous sera également utile.



Plan Local d'Urbanisme applicable

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 12 octobre 2018 (délibération n°20181012_02). Il a fait l'objet d'une révision allégée n°1 approuvée en date du 24 septembre 2020 (délibération n°20200924_05).

Les pièces du PLU applicable sont consultables ci-dessous :

Le Plan Local d'Urbanisme est complété par des annexes :

 


Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (2018-2020)

Suite à la révision générale du PLU finalisée en octobre 2018, la commune a lancé une première révision allégée afin d’ajuster les règles concernant les manoirs et châteaux. Elle a permis de créer des secteurs à constructibilité limitée (STECAL) sur les cinq sites abritant des manoirs ou châteaux : le manoir de Chaubuisson, le château de la Plumasserie (dit Bellefontaine), le château des Prés d'Ecoublay (exploité par Chateauform), le château du Vivier (ruines classées Monuments Historiques) et Le Vivier (terrain privé adjacent).

Par ailleurs, il est apparu que le tracé de certaines des protections environnementales méritaient d’être réajustées sur l’ensemble du territoire. Cette révision a permis de créer un secteur spécifique pour l’aire d’accueil des gens du voyage, afin que le projet puisse être mis en oeuvre par la Communauté de Communes.

Localisation des manoirs et châteaux concernés par la révision allégée du PLU

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé à la commune fin 2018 de créer autour des Monuments Historiques (Château du Vivier, Fontaine Morin, Eglise Saint-Martin, Château du Duc d'Epernon) un Périmètre Délimité des Abords afin de remplacer les cercles de protection de 500 mètres existants.

Le Conseil Municipal a approuvé le projet travaillé en collaboration avec l'ABF en février 2020. Consulter la délibération n°20200228_11 d'approbation des Périmètres Délimités des Abords.

Le préfet de Région a rendu ces périmètres applicables par arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents constituant ces Périmètres :


Projet d'extension des zones d'activités

La commune a lancé un projet d'extension des zones d'activité en 2016, poursuivi par la communauté de communes du Val Briard qui a repris depuis la compétence pour le développement économique et les projets de zones d'activité. Les études préalables ont été menées en 2017 et ont donné à plusieurs réunions de concertation.

Réunion publique n°1 du 19 avril 2017

Réunion publique n°2 du 11 mai 2017

Réunion publique n°3 du 20 mai 2017

Projet d'aménagement zone OUEST : plateau Bertaux (côté Intermarché)

Projet d'aménagement zone EST: Frégy (côté Liebherr)