Caméras piétons

Les policiers municipaux sont équipés de caméras piétons pour les patrouilles. Autorisation délivrée par le Préfet de Seine et Marne dans le respect du décret du 27 février 2019. Un choix opéré par la municipalité, qui répond à plusieurs objectifs dans la relation des agents à l’usager. Le déclenchement de la caméra est effectué par l’agent lors de son intervention, et après en avoir informé la personne filmée.
Les enregistrements permettent de combattre les comportements agressifs, constater les infractions et la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire. Enfin, porter la caméra est aussi un motif d’attention et de conduite pour l’agent. Les agents peuvent porter la camera moyen de pince ou de harnais, sur l’épaule ou la poitrine.  

Extrait de l’arrêté préfectoral d’autorisation

« Par arrêté préfectoral n° 2019 BRDS CIPM 005 du 6 MAI 2019, Les agents de police municipale de la commune de Fontenay-Trésigny sont autorisés aux port de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L241-2 du code de la sécurité intérieure et au décret du 27 février 2019.  Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Concernant le droit d’accès aux images, les personnes concernées par les enregistrements audiovisuels peuvent saisir la CNIL conformément à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. 
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de six mois ».

Opération tranquillité vacances

Télécharger le formulaire opération tranquillité vacances à remettre en mairie avant votre départ

Participation citoyenne

La démarche consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Encadrée par la gendarmerie nationale, "participation citoyenne" vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en oeuvre.

En savoir plus sur le dispositif

Formulaire d'inscription