Le service public d’assainissement collectif

Le Service Public d’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte et le transport des eaux résiduaires urbaines (ERU) jusqu’à la station d’épuration pour qu’elles y soient traitées de manière à ce que le rejet au milieu naturel soit conforme à la réglementation en vigueur.

Actuellement, le Service Public d’Assainissement Collectif est géré en régie, c’est-à-dire par la Commune.

En cas d’obstruction de réseaux en domaine public, vous pouvez contacter les agents du service au 06 86 35 66 99.

Le service public d’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est en charge des contrôles permettant à la collectivité de s’assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage et que les dispositifs en projet répondront bien aux exigences règlementaires. Une permanence téléphonique est assurée par l’agent du service au 06 07 83 23 91
  • les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00

Documents utiles 

L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.

Le contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet d’assainissement non collectif vis-à-vis des contraintes existantes.

Ce dossier doit être complété et retourné au S.P.A.N.C. accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

En retour, le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire, le cas échéant.

Pour les installations dont le nombre d’équivalent-habitant est compris entre 20 et 200, le cahier de vie est à compléter et à transmettre annuellement au SPANC.

 

Eaux pluviales et eau potable

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