Urbanisme

Vous trouverez ici les informations concernant les règles applicables et les projets d'urbanisme en cours.


Consulter le cadastre

Pour préparer vos dossiers d'urbanisme vous aurez peut-être besoin de consulter le cadastre ou le plan de la commune : nous vous invitons à utiliser l'outil public et gratuit fourni par le gouvernement Géoportail. Il permet une recherche par adresse. Pour une recherche par parcelle le site cadastre.gouv.fr vous sera également utile.


Règles d'urbanisme applicables : PLU approuvé en 2012

Le règlement applicable est le PLU approuvé en 2012, vous pouvez télécharger ci-dessous les pièces principales. Le PLU est également consultable en mairie.

Nous vous invitons également à consulter l'arrêté du 30 novembre 2012 portant mise à jour du PLU et supprimant toute référence au Coefficient d'Occupation des Sols conformément au Code de l'Urbanisme.


Révision en cours du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU a été mis en révision fin 2014 pour intégrer les nouvelles dispositions règlementaires et pour revoir les limites entre les zones urbaines UA (centre-ville) et UB (espaces pavillonnaires).

Un travail a d'abord été réalisée avec le bureau d'études sur le diagnostic et le projet de territoire - dans le PLU celui-ci prend la forme d'un document intitulé "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD). Ce projet a été discuté en Conseil Municipal en 2016 :

Une concertation s'est tenue pendant toute la durée d'élaboration du projet : le public pouvait consulter en mairie les documents d'études et déposer ses remarques sur un registre ou par courriel. Plusieurs articles ont été publiés dans le Flash'infos et une réunion de concertation a été organisée en juin 2017. Le bilan de concertation retrace cette démarche :

La commission PLU, composées d'élus de la majorité et de l'opposition, s'est réunie une dizaine de fois pour discuter du projet. Une première version a été validé par le Conseil Municipal le 22 février 2018 ("arrêt" du projet).

Le projet doit faire l'objet d'une enquête publique avant d'être approuvé à l'automne 2018. Vous pouvez consulter ci-dessous la version du PLU soumise à l'enquête publique du 18 juin au 28 juillet :

Les détails sur le déroulement de l'enquête publique sont à retrouver dans la rubrique Actualités sur la page d'accueil du site internet.

Les personnes publiques associées, consultées entre mars et juin, ont rendu leurs avis sur le projet. Ces avis seront pris en compte avant la finalisation du projet à l'automne, ainsi que les remarques apportées par les administrés lors de l'enquête publique. Vous pouvez consulter ci-dessous les avis reçus :

Au cours de l'enquête publique, la commune publie ci-dessous les remarques transmises par voie électronique :


Projet d'extension des zones d'activités

La commune a lancé un projet d'extension des zones d'activité en 2016, poursuivi par la communauté de communes du Val Briard qui a repris depuis la compétence pour le développement économique et les projets de zones d'activité.

Les études préalables ont été menées en 2017 et ont donné à plusieurs réunions de concertation.

Réunion publique n°1 du 19 avril 2017

Réunion publique n°2 du 11 mai 2017

Réunion publique n°3 du 20 mai 2017

Projet d'aménagement zone OUEST : plateau Bertaux (côté Intermarché)

Projet d'aménagement zone EST: Frégy (côté Liebherr)

 
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