Assainissement

Vous trouverez ici les informations concernant les règles applicables en matière d'assainissement collectif et non-collectif.


Le service public d’assainissement collectif

Le Service Public d’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte et le transport des eaux résiduaires urbaines (ERU) jusqu’à la station d’épuration pour qu’elles y soient traitées de manière à ce que le rejet au milieu naturel soit conforme à la réglementation en vigueur.

Actuellement, le Service Public d’Assainissement Collectif est géré en régie, c’est-à-dire par la Commune.

En cas d’obstruction de réseaux en domaine public, vous pouvez contacter les agents du service au 06-86-35-66-99.

Documents utiles :

L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d'Assainissement Collectif et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.


Le service public de l’assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est en charge des contrôles permettant à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage et que les dispositifs en projet répondront bien aux exigences règlementaires.

Documents utiles :

L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et la Commune, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.

Le contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet d’assainissement non collectif vis-à-vis des contraintes existantes.

Ce dossier doit être complété et retourné au S.P.A.N.C. accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

En retour, le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire, le cas échéant.


Avis d’enquête publique du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

 

Une enquête publique concernant l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune, se tiendra en mairie du 12 novembre au 8 décembre 2018 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux heures habituelles d’ouverture et consigner ses remarques sur le registre ouvert à cet effet ou les faire connaître au commissaire enquêteur lors des permanences ou par courrier, ou enfin les déposer par voie électronique : concertation@fontenaytresigny.fr

Le dossier d’enquête est également disponible durant toute l’enquête publique en téléchargement ci-dessous :

Le Président du Tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Gilles DE SORBIER DE POUGNADORESSE, commissaire enquêteur. Il assurera des permanences en mairie aux jours et heures suivants :

- lundi 12 novembre de 9h00 à 11h30

- mercredi 28 novembre de 14h00 à 17h30

- samedi 8 décembre de 9h00 à 11h30

Monsieur le Maire est la personne responsable du projet. Des informations peuvent lui être demandées ainsi qu’à Florence COLIN, responsable du service assainissement.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie et sur le site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du nouveau zonage d’assainissement, en prenant en compte le cas échéant les remarques apportées lors de l’enquête publique.

 
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